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Modification des règles de diffusion des services audiovisuels
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
Décret n°2019-1499 du 28 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
cite
Source : Légifrance
Modification du cahier des charges de France Télévisions
Décret n°2019-1499 du 28 décembre 2019 · art. 1
Art. Annexe (M)
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. 27
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Création de filiales par les sociétés audiovisuelles publiques
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · art. 44-1
Obligations financières des éditeurs de services pour la production indépendante
Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 · art. 15