Décret n°2019-1499 du 28 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de diffusion des services audiovisuels) à 4 (Modification des dispositions annexes d'un décret de 2009) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2019

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Modification du cahier des charges de France Télévisions

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de France Télévisions pour augmenter la diffusion d'œuvres européennes et françaises inédites sur ses chaînes principales.

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de diffusion des services audiovisuels) à 4 (Modification des dispositions annexes d'un décret de 2009) du présent décret.

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Source : Légifrance