Décret n°2019-1493 du 28 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances pour 2020 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2019

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Découverts autorisés pour le ministre de l'économie en 2020

Résumé. Le décret précise les limites de découvert autorisées pour le ministre de l'économie sur les comptes d'opérations monétaires en 2020.

Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances pour 2020 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

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