JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 4

Article 4

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2020 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.


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Version 1

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2020 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.