Décret n°2019-1493 du 28 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2020 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2019

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Répartition des crédits pour les comptes de concours financiers en 2020

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2020 sont répartis dans les comptes de concours financiers.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2020 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

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