En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret sur la taxe d'apprentissage
Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur la taxe d'apprentissage, qui sera publié au Journal officiel.
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.