Décret n°2019-1470 du 26 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les agents contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle sont régis par les dispositions figurant au titre Ier du présent décret, sans préjudice des dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État) et sous réserve de l'exercice du droit d'option prévu aux articles 13 (Choix de contrat pour les agents) à 15 (Maintien des contrats selon le décret de 2001) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouveaux règlements pour les agents contractuels de l'INPI

Résumé. Les agents contractuels de l'INPI sont soumis à de nouvelles règles, avec une option pour choisir entre un nouveau contrat ou garder l'ancien.

Les agents contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle sont régis par les dispositions figurant au titre Ier du présent décret, sans préjudice des dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État) et sous réserve de l'exercice du droit d'option prévu aux articles 13 (Choix de contrat pour les agents) à 15 (Maintien des contrats selon le décret de 2001) du présent décret.

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