Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Cet office est compétent en matière de lutte contre la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants, contre les opérations de blanchiment liées au trafic de stupéfiants et contre l'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Compétences de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. Un office national lutte contre les drogues illicites et l'argent sale lié à ce trafic.

Cet office est compétent en matière de lutte contre la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants, contre les opérations de blanchiment liées au trafic de stupéfiants et contre l'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance