Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Sans préjudice de l'application des conventions internationales et des textes communautaires et dans le domaine de compétence défini à l'article 2 (Compétences d'un office dans la lutte contre les stupéfiants), l'Office anti-stupéfiants :

  • constitue, pour la France, le point de contact central dans les échanges internationaux ;
  • entretient des liaisons opérationnelles avec les services spécialisés des autres Etats et avec les organismes internationaux ;
  • contribue à l'élaboration de la position française en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants dans les instances européennes et internationales, dans lesquelles il représente le ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Rôle international de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'Office anti-stupéfiants est le point de contact central pour la France dans les échanges internationaux sur la lutte contre les trafics de drogues.

Sans préjudice de l'application des conventions internationales et des textes communautaires et dans le domaine de compétence défini à l'article 2 (Compétences d'un office dans la lutte contre les stupéfiants), l'Office anti-stupéfiants :

  • constitue, pour la France, le point de contact central dans les échanges internationaux ;
  • entretient des liaisons opérationnelles avec les services spécialisés des autres Etats et avec les organismes internationaux ;
  • contribue à l'élaboration de la position française en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants dans les instances européennes et internationales, dans lesquelles il représente le ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance