Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants rattaché au directeur national de la police judiciaire (direction générale de la police nationale).
Cet office exerce ses missions en liaison étroite et constante avec les services du Premier ministre, du ministère de l'intérieur, du ministère de la justice, du ministère de l'action et des comptes publics, du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, du ministère des armées, du ministère des solidarités et de la santé et du ministère des outre-mer.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Création d'un Office anti-stupéfiants

Résumé. Un nouvel office anti-stupéfiants est créé pour lutter contre les trafics de drogues, en collaboration avec plusieurs ministères.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants rattaché au directeur national de la police judiciaire (direction générale de la police nationale).
Cet office exerce ses missions en liaison étroite et constante avec les services du Premier ministre, du ministère de l'intérieur, du ministère de la justice, du ministère de l'action et des comptes publics, du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, du ministère des armées, du ministère des solidarités et de la santé et du ministère des outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance