Décret n°2019-1443 du 23 décembre 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R518-24

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Autorisation de recourir à des prestataires extérieurs pour les opérations en numéraire

Résumé. Les comptables publics peuvent désormais faire appel à des prestataires extérieurs pour traiter les opérations en numéraire, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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