Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de recourir à des prestataires extérieurs pour les opérations en numéraire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1443 du 23 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R518-24
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Rôle des comptables publics dans la gestion de la Caisse des dépôts
Code monétaire et financier · art. R518-24 (V)
Délégation de missions financières à des prestataires externes
Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 · art. 201
Décret n°2019-1443 du 23 décembre 2019
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier