Décret n°2019-1439 du 23 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-205 du 25 février 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des conditions d'ancienneté pour le congé de formation

Résumé. Le décret abroge les règles sur l'ancienneté pour le congé de formation des salariés en CDD.

A abrogé les dispositions suivantes :

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