Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions d'ancienneté pour le congé de formation
Résumé. Le décret abroge les règles sur l'ancienneté pour le congé de formation des salariés en CDD.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-205 du 25 février 1991Art. 1Décret n°91-205 du 25 février 1991Art. 2Décret n°91-205 du 25 février 1991Art. 3
- Décret n°91-205 du 25 février 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3