Décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Délégation de signature pour les décisions de chasse) à 24 (Transmission obligatoire du bilan annuel des fédérations de chasseurs) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'environnement sur la chasse

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour préciser les règles sur la chasse, comme les plans de chasse et les missions des fédérations de chasseurs.

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Délégation de signature pour les décisions de chasse) à 24 (Transmission obligatoire du bilan annuel des fédérations de chasseurs) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance