Décret n°2019-1431 du 23 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-171-1

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Suppression d'une disposition transitoire pour les équipements électriques et électroniques

Résumé. Les équipements électriques et électroniques non couverts par les règles avant 2013 doivent maintenant respecter les nouvelles normes.

A modifié les dispositions suivantes :

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