Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une disposition transitoire pour les équipements électriques et électroniques
Résumé. Les équipements électriques et électroniques non couverts par les règles avant 2013 doivent maintenant respecter les nouvelles normes.
A modifié les dispositions suivantes :