Décret n°2019-1431 du 23 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R543-171-2

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Définition des termes pour la régulation des équipements électriques et électroniques

Résumé. L'article R543-171-2 du Code de l'environnement définit les termes pour réguler les équipements électriques et électroniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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