Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des termes pour la régulation des équipements électriques et électroniques
Résumé. L'article R543-171-2 du Code de l'environnement définit les termes pour réguler les équipements électriques et électroniques.
A modifié les dispositions suivantes :