Décret n°2019-1425 du 20 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les opérateurs mentionnés au premier alinéa de l'article 1er (Aide financière pour la gestion des forêts infestées) sont :
1° Les propriétaires forestiers privés ;
2° Les collectivités et personnes morales visées au 2° du I de l'article L. 211-1 du code forestier ;
3° Les entreprises exerçant, à titre principal ou secondaire, une activité d'exploitation forestière.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2019

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Aide financière pour l'abattage de bois infestés

Résumé. Un décret crée une aide financière pour aider à abattre et évacuer les bois infestés par des insectes, en soutenant les propriétaires forestiers, les collectivités et les entreprises d'exploitation forestière.

Les opérateurs mentionnés au premier alinéa de l'article 1er (Aide financière pour la gestion des forêts infestées) sont :
1° Les propriétaires forestiers privés ;
2° Les collectivités et personnes morales visées au 2° du I de l'article L. 211-1 du code forestier ;
3° Les entreprises exerçant, à titre principal ou secondaire, une activité d'exploitation forestière.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019

Source : Légifrance