En vigueur depuis le 23 décembre 2019
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Aide financière pour l'abattage de bois infestés
Les opérateurs mentionnés au premier alinéa de l'article 1er (Aide financière pour la gestion des forêts infestées) sont :
1° Les propriétaires forestiers privés ;
2° Les collectivités et personnes morales visées au 2° du I de l'article L. 211-1 du code forestier ;
3° Les entreprises exerçant, à titre principal ou secondaire, une activité d'exploitation forestière.