Décret n°2019-1425 du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Il est créé une aide exceptionnelle visant à soutenir certaines catégories d'opérateurs du secteur forestier, exerçant des activités de production, de gestion et d'exploitation forestière. Cette aide constitue une mesure de soutien financier à l'abattage et à l'évacuation des bois qui ont été colonisés par des scolytes afin d'assurer leur transformation dans des unités industrielles ou de production énergétique situées en dehors des départements les plus touchées par l'infestation par les scolytes.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2019

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Aide financière pour la gestion des arbres infestés

Résumé. Une aide financière est créée pour aider les professionnels de la forêt à couper et transporter des arbres infestés par des insectes, afin de les transformer en énergie ou en produits industriels.

Il est créé une aide exceptionnelle visant à soutenir certaines catégories d'opérateurs du secteur forestier, exerçant des activités de production, de gestion et d'exploitation forestière. Cette aide constitue une mesure de soutien financier à l'abattage et à l'évacuation des bois qui ont été colonisés par des scolytes afin d'assurer leur transformation dans des unités industrielles ou de production énergétique situées en dehors des départements les plus touchées par l'infestation par les scolytes.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019

Source : Légifrance