Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la base de calcul pour la répartition des fonds
Résumé. La clé de répartition des fonds est désormais calculée sur la population totale du département plutôt que sur celle des jeunes jusqu'à 19 ans.
A modifié les dispositions suivantes :