Décret n°2019-1402 du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R712-8

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Simplification des conditions de prêt par un institut

Résumé. L'institut peut prêter de l'argent aux banques en exigeant des garanties solides, sans détailler les modalités spécifiques d'escompte ou de prise en pension.

A modifié les dispositions suivantes :

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