Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions de prêt par un institut
Résumé. L'institut peut prêter de l'argent aux banques en exigeant des garanties solides, sans détailler les modalités spécifiques d'escompte ou de prise en pension.
A modifié les dispositions suivantes :