Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Code de la santé publique
Résumé. Le décret n°2019-1401 du 18 décembre 2019 modifie l'article D6141-15 du Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :