Décret n°2019-1401 du 18 décembre 2019

Article 4

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Article 4

La convention constitutive en vigueur entre le centre hospitalier régional d'Angers et l'université d'Angers demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention intervenant au plus tard dans un délai de six mois à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Prolongation de la convention entre l'hôpital et l'université d'Angers

Résumé. La convention entre l'hôpital d'Angers et son université reste valable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention dans les six mois.

La convention constitutive en vigueur entre le centre hospitalier régional d'Angers et l'université d'Angers demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention intervenant au plus tard dans un délai de six mois à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance