Décret n°2019-1401 du 18 décembre 2019

Article 4

Créé le 1 janvier 2020

La convention constitutive en vigueur entre le centre hospitalier régional d'Angers et l'université d'Angers demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention intervenant au plus tard dans un délai de six mois à compter du 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020