Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information des organismes de formation
Résumé. Les organismes de formation doivent informer les financeurs, sous trois jours et par voie dématérialisée, des entrées, interruptions et sorties de formation.
A modifié les dispositions suivantes :