En vigueur depuis le 20 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret par la ministre du travail
Résumé. Un décret est publié et la ministre du travail doit s'assurer qu'il est appliqué.
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.