Décret n°2019-1382 du 17 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R412-11, Art. R412-14, Art. R412-15, Art. R412-16

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Renforcement des règles pour les vacances adaptées

Résumé. Les règles pour les vacances adaptées sont renforcées avec de nouvelles obligations pour les organisateurs et des modifications des contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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