Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Commission nationale de l'amélioration génétique.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Les instances consultatives

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-12, Art. R653-29, Art. R653-43, Art. R653-64, Art. R653-77, Art. R653-78

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L653-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des consultations de la Commission nationale d'amélioration génétique

Résumé. La Commission nationale d'amélioration génétique n'est plus consultée pour plusieurs décisions concernant les reproducteurs et les établissements d'élevage.

Commission nationale de l'amélioration génétique.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance