En vigueur depuis le 20 décembre 2019
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Suppression des consultations de la Commission nationale d'amélioration génétique
Commission nationale de l'amélioration génétique.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Les instances consultatives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d'interlocuteur pour les propositions de méthodesCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-29 : Rôle des instituts techniques nationaux dans la recherche agronomique et la gestion des ressources génétiques
→ Version 2 : Suppression d'une référence institutionnelleCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-43 : Conditions d'agrément des établissements de l'élevage
→ Version 4 : Modification des instances consultatives
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-12, Art. R653-29, Art. R653-43, Art. R653-64, Art. R653-77, Art. R653-78
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une consultation obligatoire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L653-9