Créé le 20 décembre 2019
Commission nationale de l'amélioration génétique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Les instances consultatives
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Les instances consultatives
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-12 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-29 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-43 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-64 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-77 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-78 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-12, Art. R653-29, Art. R653-43, Art. R653-64, Art. R653-77, Art. R653-78
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L653-9 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L653-9