Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du seuil pour les marchés publics des communes
Résumé. Le seuil pour les marchés publics de fournitures et services des communes ne dépend plus d'un montant précis mais des procédures utilisées.
A modifié les dispositions suivantes :