Jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration qui intervient au plus tard le 1er janvier 2021, le conseil d'administration demeure en fonction et exerce toutes les compétences définies au titre II et à l'article 16 du décret du 8 octobre 1991 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Les dispositions de l'article 15 du décret du 8 octobre 1991 susvisé antérieures à l'entrée en vigueur du présent décret restent en vigueur jusqu'à l'installation du conseil de la recherche et de l'enseignement, qui intervient au plus tard le 1er septembre 2020.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris demeure en fonction jusqu'à la fin de son mandat et prend le titre de directeur général.

Le règlement intérieur et le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris restent en vigueur jusqu'à l'adoption du nouveau règlement intérieur et du nouveau règlement de scolarité par le conseil d'administration.

Le budget pour l'exercice 2020 est préparé et voté dans les conditions définies par les articles L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.719-4Financement des établissements d'enseignement supérieurLes universités et écoles publiques reçoivent de l'argent de l'État, des dons et des frais d'inscription pour fonctionner. à L. 719-6 (Modification de la dotation en emplois des établissements publics)Art. L.719-6Modification de la dotation en emplois des établissements publicsLes universités peuvent ajuster leurs effectifs pour l'année suivante, mais seulement avec l'accord des employés concernés. et R. 719-5 à R. 719-72 (Publication du budget des établissements d'enseignement supérieur)Art. R.719-72Publication du budget des établissements d'enseignement supérieurLe budget des établissements d'enseignement supérieur doit être rendu public un mois après son approbation par le conseil d'administration ou les autorités compétentes. du code de l'éducation.

Le chapitre Ier du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.