En vigueur depuis le 19 décembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation du budget 2020 des établissements d'enseignement supérieur
Résumé. Le budget pour l'année 2020 des établissements d'enseignement supérieur est préparé et voté selon les règles définies dans le code de l'éducation.
Le budget pour l'exercice 2020 est préparé et voté dans les conditions définies par les articles L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur) à L. 719-6 (Modification de la dotation en emplois des établissements publics) et R. 719-5 à R. 719-72 (Publication du budget des établissements d'enseignement supérieur) du code de l'éducation.