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Décret n°2019-1361 du 16 décembre 2019

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation temporaire pour les transporteurs de gaz naturel liquéfié

Résumé. Un décret permet aux transporteurs de gaz naturel liquéfié de conduire plus longtemps et de se reposer moins, mais seulement pour un temps limité.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Dérogation temporaire pour les transporteurs de gaz naturel liquéfié

Résumé. Un décret permet aux transporteurs de gaz naturel liquéfié de déroger temporairement aux règles habituelles sur le temps de conduite et de repos.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 16 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié.

En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur le transport de gaz

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour prolonger une dérogation temporaire sur les règles de conduite et de repos des transporteurs de gaz naturel liquéfié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 16 décembre 2019.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Décret n°2019-1361 du 16 décembre 2019
Article 1
Article 2