Décret n°2019-1361 du 16 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 16 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Dérogation temporaire pour les transporteurs de gaz naturel liquéfié

Résumé. Un décret permet aux transporteurs de gaz naturel liquéfié de déroger temporairement aux règles habituelles sur le temps de conduite et de repos.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 16 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié.

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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance