Décret n°2019-1361 du 16 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur le transport de gaz

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour prolonger une dérogation temporaire sur les règles de conduite et de repos des transporteurs de gaz naturel liquéfié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance