En vigueur depuis le 18 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur le transport de gaz
Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour prolonger une dérogation temporaire sur les règles de conduite et de repos des transporteurs de gaz naturel liquéfié.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.