Décret n°2019-1359 du 13 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015

Art. 10

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Modification des pouvoirs du président de Bpifrance

Résumé. Le président du conseil d'administration de Bpifrance met en œuvre la politique définie par le conseil et assure l'exécution de ses décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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