Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des compétences du conseil d'administration de Bpifrance
Résumé. Le conseil d'administration de Bpifrance voit ses compétences précisées et élargies, notamment sur les orientations stratégiques, les budgets et les participations financières.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015Art. 4 : Rôles du conseil d'administration de Bpifrance
→ Version 2 : Suppression des règles de délégation des compétences
→ Version 2 : Suppression des règles de délégation des compétences
- DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015Art. 4