Décret n°2019-1359 du 13 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015

Art. 4

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Précision des compétences du conseil d'administration de Bpifrance

Résumé. Le conseil d'administration de Bpifrance voit ses compétences précisées et élargies, notamment sur les orientations stratégiques, les budgets et les participations financières.

A modifié les dispositions suivantes :

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