Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du commissaire du Gouvernement dans la gouvernance de Bpifrance
Résumé. Le commissaire du Gouvernement peut maintenant assister à toutes les réunions du conseil d'administration de Bpifrance et des comités associés, et s'opposer à certaines décisions avec un délai étendu pour demander une seconde délibération.
A modifié les dispositions suivantes :