Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre des représentants de l'État dans le conseil d'administration de Bpifrance
Résumé. Bpifrance aura désormais six représentants de l'État au lieu de cinq, avec trois désignés par le ministre de l'économie.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015Art. 1 : Composition et mandat du conseil d'administration de Bpifrance
→ Version 2 : Augmentation et redistribution des représentants de l'État
→ Version 2 : Augmentation et redistribution des représentants de l'État
- DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015Art. 1