Décret n°2019-1359 du 13 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015

Art. 1

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Augmentation du nombre des représentants de l'État dans le conseil d'administration de Bpifrance

Résumé. Bpifrance aura désormais six représentants de l'État au lieu de cinq, avec trois désignés par le ministre de l'économie.

A modifié les dispositions suivantes :

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