JORF n°0291 du 15 décembre 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 18 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».


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Version 1

L'article 1er du décret du 18 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;

2° Au deuxième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».