Décret n°2019-1356 du 13 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R4316-5

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Remplacement de la taxe par une redevance pour les installations d'eau

Résumé. La taxe pour les installations utilisant plusieurs ouvrages d'eau devient une redevance, mais le calcul reste le même.

A modifié les dispositions suivantes :

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