Décret n°2019-1356 du 13 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R4316-6, Art. R4316-7, Art. R4316-8, Art. R4316-9

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Simplification des règles sur les redevances d'eau

Résumé. Les règles sur les redevances pour l'utilisation de l'eau sont simplifiées et clarifiées, en supprimant certaines références et en intégrant directement les modalités dans le texte.

A modifié les dispositions suivantes :

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