Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des redevances d'eau dans le transport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code des transportsSct. Section 1 : Redevance de prise et de rejet d'eau
Décret n°2019-1356 du 13 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Sct. Section 1 : Redevance de prise et de rejet d'eau
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 1 : Redevance de prise et de rejet d'eau
Source : Légifrance