Décret n°2019-1351 du 12 décembre 2019

Article 3

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Article 3

L'indemnisation des travaux postés de nuit est exclusive de la majoration pour travail de nuit prévue à l'article 5 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Majorations pour les heures de nuit).

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En vigueur depuis le 15 décembre 2019

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Exclusion des majorations pour travail de nuit

Résumé. Les travailleurs de nuit ne peuvent pas cumuler une prime pour travail posté et une majoration pour heures de nuit.

L'indemnisation des travaux postés de nuit est exclusive de la majoration pour travail de nuit prévue à l'article 5 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Majorations pour les heures de nuit).

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2019

Source : Légifrance