En vigueur depuis le 15 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des majorations pour travail de nuit
L'indemnisation des travaux postés de nuit est exclusive de la majoration pour travail de nuit prévue à l'article 5 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Majorations pour les heures de nuit).