Article 5
Les heures effectuées la nuit de 21 h 00 à 05 h 00 sont abondées de 15 p. 100.
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JORF n°0304 du 31 décembre 2016
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Les heures effectuées la nuit de 21 h 00 à 05 h 00 sont abondées de 15 p. 100.