En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Majorations pour heures nocturnes
Les heures effectuées la nuit de 21 h 00 à 05 h 00 sont abondées de 15 p. 100.
Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016
Les heures effectuées la nuit de 21 h 00 à 05 h 00 sont abondées de 15 p. 100.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les heures effectuées la nuit de 21 h 00 à 05 h 00 sont abondées de 15 p. 100.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Source : Légifrance