Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Les heures effectuées la nuit de 21 h 00 à 05 h 00 sont abondées de 15 p. 100.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Majorations pour heures nocturnes

Résumé. Travail de nuit entre 21h et 5h: majoration de salaire de 15%.

Les heures effectuées la nuit de 21 h 00 à 05 h 00 sont abondées de 15 p. 100.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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