Décret n°2019-135 du 26 février 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007

Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées., Art. 23, Art. 25, Art. 27, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux recherches biomédicales., Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38

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Suppression des règles sur les OGM dans l'alimentation et les médicaments vétérinaires

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques sur les organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation et les médicaments vétérinaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS.Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées.Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007Art. 23
- Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées., Art. 23, Art. 25, Art. 27, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux recherches biomédicales., Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38

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