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Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS
Abrogé1 mars 2019
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2019
En vigueur du mardi 20 mars 2007 au jeudi 28 février 2019
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS
Article 22
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
Chapitre II : Dispositions relatives aux recherches biomédicales
Chapitre III : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires
Chapitre IV : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux
Chapitre V : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques