Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS

Abrogé1 mars 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°96-850 du 20 septembre 1996art. 1 (Ab)Décret n°96-850 du 20 septembre 1996art. 2 (Ab)Décret n°96-850 du 20 septembre 1996art. 3 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 1 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 2 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 3 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 4 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 5 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 6 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 7 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 8 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 9 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 10 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 11 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 12 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 13 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 14 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 15 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 16 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 17 (Ab)

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2019

En vigueur du mardi 20 mars 2007 au jeudi 28 février 2019

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS
Article 22
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
Chapitre II : Dispositions relatives aux recherches biomédicales
Chapitre III : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires
Chapitre IV : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux
Chapitre V : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques