Décret n°2019-1347 du 11 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les communes figurant en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes définies à l'annexe 1 du décret du 2 juillet 2014 susvisé (Décret sur les aides régionales aux entreprises).

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En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Extension des zones d'aides régionales

Résumé. Certaines communes sont ajoutées à la liste des zones éligibles à des aides publiques pour les entreprises.

Les communes figurant en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes définies à l'annexe 1 du décret du 2 juillet 2014 susvisé (Décret sur les aides régionales aux entreprises).

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cite  annexe 1 du décret du 2 juillet 2014 susvisé

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