Décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R311-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R412-30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur l'arrêt aux feux rouges

Résumé. Le conducteur doit s'arrêter devant une ligne avant un passage piétons ou directement au niveau du feu rouge.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance