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Décret n°2019-1318 du 10 décembre 2019

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de conduite et de repos pour les transporteurs de gaz naturel liquéfié

Résumé. Un décret change temporairement les règles de conduite et de repos pour les camions transportant du gaz naturel liquéfié.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 décembre 2019

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Assouplissement temporaire des règles de conduite pour le transport de gaz naturel

Résumé. Un décret permet de changer temporairement les règles sur le temps de conduite et de repos pour les camions transportant du gaz naturel liquéfié.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 10 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié.

En vigueur depuis le 12 décembre 2019

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur le transport de gaz

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier les règles de conduite et de repos des transporteurs de gaz naturel liquéfié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 10 décembre 2019.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019

Décret n°2019-1318 du 10 décembre 2019
Article 1
Article 2