Décret n°2019-1318 du 10 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 10 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2019

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Assouplissement temporaire des règles de conduite pour le transport de gaz naturel

Résumé. Un décret permet de changer temporairement les règles sur le temps de conduite et de repos pour les camions transportant du gaz naturel liquéfié.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 10 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié.

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En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance