Décret n°2019-1318 du 10 décembre 2019

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2019

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur le transport de gaz

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier les règles de conduite et de repos des transporteurs de gaz naturel liquéfié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance