Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions d'affiliation au réseau du Crédit mutuel
Résumé. Le décret précise la composition du réseau du crédit mutuel et les conditions d'affiliation des établissements de crédit et sociétés de financement.
A modifié les dispositions suivantes :