Décret n°2019-1307 du 6 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R512-19

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Précision des conditions d'affiliation au réseau du Crédit mutuel

Résumé. Le décret précise la composition du réseau du crédit mutuel et les conditions d'affiliation des établissements de crédit et sociétés de financement.

A modifié les dispositions suivantes :

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