Décret n°2019-1303 du 6 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. section 2 : centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience, Art. D6111-7

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Publication obligatoire par les régions de la liste des centres de conseil pour la validation des acquis

Résumé. Les régions doivent publier et transmettre la liste des centres de conseil pour la validation des acquis de l'expérience sur un portail national.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. section 2 : centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérienceCode du travailArt. D6111-7 : Publication des centres de conseil pour la validation des acquis
- Code du travail
Sct. section 2 : centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience, Art. D6111-7

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