Décret n°2019-1302 du 5 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003

Art. 28

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Modification du processus de recensement dans les petites communes

Résumé. Les communes de moins de 10 000 habitants doivent maintenant mettre à jour la liste des adresses avant le recensement et fournir aux occupants les informations pour se faire recenser en ligne ou sur papier.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 28 → Version 2
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003
Art. 28

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