Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de recensement dans les petites communes
Résumé. Les communes de moins de 10 000 habitants doivent maintenant mettre à jour la liste des adresses avant le recensement et fournir aux occupants les informations pour se faire recenser en ligne ou sur papier.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 28 → Version 2
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 28