Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données collectées lors du recensement
Résumé. Le décret modifie les données collectées lors du recensement pour inclure des informations sur l'absence de logement ou l'impossibilité de joindre les occupants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 38 → Version 2
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 38