Décret n°2019-1302 du 5 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003

Art. 38

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Modification des données collectées lors du recensement

Résumé. Le décret modifie les données collectées lors du recensement pour inclure des informations sur l'absence de logement ou l'impossibilité de joindre les occupants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 38 → Version 2
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003
Art. 38

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